Pérégrinations d’un artiste mobile en Europe

Par Suzanne Capiau

William est un acteur-chanteur nigérian qui réside au Royaume-Uni et y travaille régulièrement comme self-employed worker. Il bénéficie de la sécurité sociale britannique.

I.          Une coproduction cinéma

Il est engagé dans le cadre d'une coproduction cinéma :

• par un des coproducteurs français comme acteur pour tourner en France à Marseille pendant 4 semaines, puis deux mois plus tard;
• par le coproducteur tchèque pour la post synchronisation d'une durée de 2 semaines, puis 6 mois plus tard;
• par le coproducteur belge sous contrat de travail pour tourner à Bruxelles, Liège et Anvers pendant 14 semaines.

I.1        Les visas et permis de travail

William devra obtenir pour travailler en France et en Tchéquie :

• un visa Schengen en France d'une durée de trois mois et fournir à l'autorité consulaire française:
• des justificatifs relatifs au motif du séjour dans l' «espace Schengen»;
• des justificatifs relatifs aux moyens de subsistance pendant ce séjour et aux conditions d'hébergement;
• des justificatifs d'une assurance voyage et rapatriement;
• des garanties de rapatriement dans votre pays de résidence (billet retour ou les moyens personnels suffisants pour l'acquérir);
• d'autres documents complémentaires en fonction de l'appréciation du dossier;
  

• un nouveau visa Schengen en Tchéquie d'une durée de trois mois, puisque le visa Schengen précédant est expiré, et fournir à nouveau à l'autorité consulaire tchèque les documents prévus par la législation tchèque.
  

Pour travailler en Belgique pendant 14 semaines, il devra obtenir :

• un permis de travail, un visa long séjour de plus de trois mois, et une autorisation de séjour provisoire :
• La demande de permis de travail doit être introduite par le coproducteur belge auprès de l'autorité régionale compétente (Bruxelles, Wallonie ou Flandre),
• Pour obtenir un visa de plus de 3 mois en Belgique il faut notamment: un permis de travail, un certificat de bonnes vie et mœurs récent couvrant les cinq dernières années, un certificat médical, ainsi que d'autres documents en fonction de son dossier,
• une autorisation de séjour à demander dans la commune où il séjournera.
  
  

I.2        La sécurité sociale

Pour le travail en France

La nature du contrat français n'étant pas spécifiée, la présomption française de salariat pourrait impliquer son rattachement à la sécurité sociale française. Mais suite à l'arrêt de la CJCE du 15 juin 2006, et en l'absence de lien de subordination entre William et le coproducteur français, on considère, depuis la loi française du 30.01.2008, qu'en tant que prestataire indépendant temporaire, il est détaché. William restera donc rattaché à la sécurité sociale britannique (soins de santé, incapacité, pension etc.) pendant son engagement en France. 

En pratique, il demandera donc lui-même à l'institution compétente au R-U le formulaire E 101 attestant un détachement de non-salarié; 

• si le formulaire E 101 est produit avant le début du tournage, il est certain que le coproducteur français ne devra pas payer de sécurité sociale en France;
• si le coproducteur français ne reçoit pas le formulaire E 101 avant le début du tournage, il peut
• en cas de doute sur la qualification du contrat en contrat de travail, et s'il est prudent, retenir les cotisations sociales sur le cachet de l'artiste (+/-50%), et les rembourser dès réception du formulaire E 101; mais
• s'il a déjà versé les cotisations sociales patronales, il devra en demander le remboursement aux organismes de sécurité sociale,
• l'artiste sera-t-il content si son cachet est réduit de 50 %?
• soit prendre le risque de  payer 100 % du cachet à l'artiste :
  
• si le E 101 ne lui est pas communiqué, en cas de contrôle, il pourrait alors devoir payer les cotisations sociales salariales et patronales en sus du cachet.

Pour le travail en Tchéquie

On peut sans doute raisonner de façon similaire à ce qui précède dans le cadre de législation tchèque.

Grâce à la carte européenne de soins de santé, William pourra bénéficier tant en France qu'en Tchéquie des soins nécessaires au regard de la durée de son séjour dans ces deux pays.

Pour le travail en Belgique

Exerçant une activité sous contrat de travail en Belgique et indépendante au R-U, William sera rattaché à la sécurité sociale belge pendant les 14 semaines de tournages en Belgique, tant pour le paiement des cotisations sociales que le coproducteur belge devra payer en Belgique, que pour les prestations (soins de santé, incapacité de travail, allocations familiales, pension, etc.)

William doit donc s'affilier pendant 14 semaines à une mutuelle belge dès son premier jour de travail en Belgique et produire un E 104 (maladie) (pour totaliser les périodes d'assurance ou de résidence au R-U) délivré par sa mutuelle britannique. Quid de sa famille restée au Royaume-Uni ? La seule solution : obtenir de sa mutuelle belge un E 106 pour les couvrir au R-U.

S'il tombe malade : le système belge implique une période d'assurance de six mois avant de bénéficier de l'assurance incapacité de travail ; s'il ne peut totaliser une période d'assurance comparable au R-U, il ne sera pas couvert pour ce risque. Idem pour l'assurance chômage.
 

II.        Une tournée en Europe

Merveilleux : après quelques semaines, il est engagé par un théâtre français sous contrat de travail pour une tournée européenne de 5 mois, avec 30 contrats au cachet par représentation pour des représentations à Paris, Barcelone, Milan et Moscou.

II.1      Visa et permis de travail

Pour entrer en France et puisque William est engagé pour plus de 3 mois, il doit être titulaire

• d'une autorisation temporaire de travail demandée en France par son employeur avant son arrivée,
• d'une carte de séjour temporaire mention «profession artistique et culturelle», et
• d'un visa longue durée de plus de trois mois.

Dans certaines conditions prévues par la convention Schengen, William pourra utiliser son visa long séjour pour la France pour séjourner dans les autres Etats de l'espace Schengen  pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité. Il devra vraisemblablement, vu sa nationalité nigériane, disposer d'un visa pour pénétrer sur le territoire russe. Son employeur voudra certainement se renseigner pour lui, sauf s'il ne dispose pas de personnel suffisant et motivé...

II.2      Sécurité sociale

On considère dans ce cas qu'il exerce une pluriactivité sur le territoire de plusieurs Etats membres de l'UE : il sera rattaché à la sécurité sociale française pendant cette période de 5 mois.

Il doit s'affilier à une mutuelle française et obtenir de la dernière mutuelle à laquelle il a été affilié (ici une mutuelle belge) un E 104 (maladie) pour totaliser les périodes d'assurance soins de santé et maladie (si la législation française prévoit un stage pour l'accès à ces prestations) et auprès du dernier organisme gérant l'assurance chômage un E 301 (chômage) (dans notre cas l'organisme belge) pour totaliser les périodes d'assurance chômage.

Son employeur français devra payer les cotisations sociales en France. Pour les représentations à Moscou, il devra peut être aussi, en application de la loi russe, payer une deuxième fois des cotisations sociales, parce qu'il n'existe pas de convention bilatérale franco-russe de sécurité sociale, ou passer par un intermédiaire russe. Le fera-t-il ?

Les périodes d'assurance chômage belge et française pourront peut-être permettre à William  d'accéder à l'assurance chômage comme intermittent du spectacle, s'il totalise 507 h de travail salarié au cours d'une période de 10 mois et demi.  Mais il ne pourra pas en bénéficier en France parce qu'il ne dispose que d'un permis de travail et de séjour provisoire en France. Pourra-t-il faire valoir cette période d'assurance au R-U et bénéficier dans ce pays d'allocations de chômage ? Probablement pas, parce qu'il n'a été ni assuré pour ce risque ni salarié en dernier lieu au R-U...

 
III.       La carrière se poursuit...

Son succès est tel qu'il est engagé pour :

• une semaine à Milan sous contrat de travail comme chanteur,
• un mois à Barcelone où on lui propose de travailler comme metteur en scène en tant qu'indépendant pendant un mois et
• trois semaines en Allemagne comme acteur sous contrat de travail.

Il devra vérifier si son visa Schengen est toujours valable pour lui permettre de circuler en Italie, Espagne et Allemagne, et ses employeurs italien et allemand, ou lui-même (on n'en sait rien : qu' il se débrouille !) devront accomplir toutes les formalités prévues par chacune des réglementations nationales en vue d'obtenir un permis de travail.

Toutes ces démarches sont à recommencer, inlassablement....

A quelle sécurité sociale sera-t-il  rattaché ? Difficile à dire avec certitude tant l'application des règles européennes est difficile et complexe dans les cas atypiques comme celui de William. Dans quel pays ses employeurs devront-ils verser les cotisations sociales ? au R-U ? en Italie ? en Allemagne ? en Espagne ?  le feront-ils ?

IV.       ...et la vie avance

A 62 ans, âge légal de la pension dans son Etat de résidence devenu la Lettonie, William, usé plus par toutes les démarches administratives, les files d'attente, les erreurs et lenteurs administratives et les problèmes linguistiques que par l'exercice de son métier - qu'il adore -, demande sa pension.

Au cours de sa carrière, il a travaillé dans 17 pays de l'UE et dans 10 autres pays qui n'ont pas de convention bilatérale de sécurité sociale avec un pays européen. Il s'aperçoit que, même s'il peut totaliser toutes les périodes d'assurances dans chaque pays européen :

• l'instruction de son dossier va durer plusieurs années (hélas ce n'est pas une fiction ...),
• les institutions de pension concernées recherchent toutes les cotisations versées et mettent des semaines avant de se communiquent chaque E 205 qui permet reconstituer sa carrière,
• il ne pourra rien obtenir des Etats qui prévoient une clause de nationalité ou de résidence pour payer la pension ou n'ont pas de convention bilatérale avec un Etat européen,
• certains de ses employeurs n'ont pas payé les cotisations sociales de retraite et que cela fera baisser le montant de sa pension,
• sa pension sera versée chaque mois par 17 organismes nationaux de pension,
• hors de la zone €, chaque paiement mensuel sera diminué de frais bancaires,
• certains pays l'obligeront à ouvrir un compte bancaire sur leur territoire,
• lorsqu'il ne totalise pas une année complète de cotisations, certains Etats peuvent refuser de payer la pension due,
• chaque pays ne paiera sa partie de pension que lorsqu'il aura atteint l'âge fixé par sa propre loi nationale (65...67 ans...)!

Il ne lui reste plus qu'à reprendre son activité ...